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Conditions générales de vente boutique

Identification

Raison sociale : Association Toulouse Football Club

Statut juridique et capital social : Association 

Nom responsable d'exploitation : DA SILVA

Prénom responsable d'exploitation : José

Siège social : 1 allée gabriel bienes

Code postal : 31028

Ville : TOULOUSE

Pays : FRANCE

Téléphone : 0892 70 4000

Fax : 05 34 31 66 17

E-mail : association.tfc@tfc.info

Site web : http://www.tfc.info

Horaires d’ouverture : de 10h à 18h

TVA intra-communautaire : FR 94 448 530 808

Siret : 77694599000062

Code APE/NAF : 9312Z

Préambule

Le site est la propriété de la SASP TFC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

* d’une part, l'association Toulouse Football Club identifiée ci-dessus

* d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après « le client ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « commande »), sur le site internet du TFC situé à l’adresse url www.tfc.info (ci-après « le site »).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « les Conditions Générales de Ventes »).

L'association Toulouse Football Club se réserve la possibilité d’adapter, de modifier, ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Ventes. Dans ce cas, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve ; en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'association Toulouse Football Club et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'association Toulouse Football Club confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'association Toulouse Football Club se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les clients ont la possibilité de commander selon une modalité :

2.1. Commande sur le site

a- Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (semaine de stage, type de prise en charge) à partir des références des offres visibles sur Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER ET PAYER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

b-Identification

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

c-Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le CLIENT validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ».

Dans tous les cas, l'association Toulouse Football Club accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Un mail de confirmation vous sera envoyé dès la réception de votre commande par courrier.

Un exemplaire des Conditions Générales de Ventes et un formulaire de rétractation vous seront joint au mail récapitulatif et de confirmation de la commande.

3. Livraison

Apres confirmation de commande, l'association Toulouse Football Club s'engage à envoyer par e-mail le dossier d'inscription au(x) stage(s) en question, au titre des articles référencés sur le récapitulatif de la commande par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.

En cas de non respect de la date de livraison, le client pourra annuler l’achat par lettre recommandée et sera remboursé de l’ensemble des sommes versées. Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le CLIENT vérifiera toujours l'exactitude du produit commandé à sa réception. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du vendeur en cas de manquement. 

4. Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de l'association Toulouse Football Club jusqu’à la remise au transporteur.

6. Droit de rétractation

6.1. Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation,  le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande dans un délai allant jusqu'à trente (30) jours avant le début du stage commandé. Au delà, la totalité des arrhes, soit cent (100) euros, sera retenue. Tout stage débuté est dû, dans sa totalité.         

Pour toute demande d'échange ou remboursement, contactez par téléphone ou courrier l'Association Toulouse Football Club. Le vendeur s'engage à effectuer, après étude du dossier, l'opération corrective, le cas échéant, dans les quarante huit (48) heures ouvrées suivant la réception de la demande.

TFC Boutique- 1 bis allées Gabriel Biénès – BP 54023- 31028 TOULOUSE – France

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association Toulouse Football Club est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours qui suivent la date à laquelle l'association Toulouse Football Club prend connaissance de l’exercice du droit de rétractation.

6.2. Remboursement

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s).

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de mise en service.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors des appels au 08 92 70 40 00 (0,34 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco).

8. Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M2B Partner's.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque Bancaire.

« En ligne » vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire La Banque Populaire Occitane.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, M2B Partner's se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8.2 Clause de réserve de propriété

Les produits livrés et facturés au client restent la propriété de l'association Toulouse Football Club jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 14980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.

La clause de réserve de propriété garantit le vendeur contre le défaut de paiement du débiteur après livraison. En effet, la clause de réserve de propriété ne touche que le transfert de propriété et non pas l’obligation principale de délivrance de la chose.

8.3. Refus/Annulation d’une commande

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'association Toulouse Football Club.

En conséquence, l'association Toulouse Football Clubs e réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

9. Responsabilités - Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Le produit livré doit correspondre à la commande. Dès lors que le produit comporte une différence, même un avantage, par rapport à la commande, le CLIENT est en droit d’invoquer un défaut de conformité (article L.211-4 du Code de la consommation).

Le CLIENT bénéficie également de la garantie légale des vices cachés qui est prévue par l’article 1641 du Code Civil, lequel dispose que le « vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l’usage auquel on la destine » . La condition essentielle pour que s’applique la garantie prévue par ce texte est l’existence d’un vice qui est caché lors de la vente.

A la charge du client de faire la preuve du défaut caché.

L'association Toulouse Football Club vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE.

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certains articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

La responsabilité de l'association Toulouse Football Club est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous pouvez contacter le service clients :    

  • soit par téléphone du lundi au samedi de 10h à 18h au 0892704000 (0.34€/min)
  • soit par mail à « association.tfc@tfc.info » 
  • soit par courrier Association Toulouse Football Club – 1 bis allées Gabriel Biénès – BP 54023 - 31028 TOULOUSE – France, en indiquant sur papier libre le motif de la non-conformité.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en preuve du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles, si le retard ou le manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini ci-dessus à l’article 3.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur.

En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site Internet Tfc.info, et les produits livrés.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi n°78-10 du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de M2B Partner's.

Le client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

11. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

L'association Toulouse Football Club ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'association Toulouse Football Club sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de recours de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits destinés aux enfants qui ne peuvent être achetés que par des personnes majeures. 

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet Tfc.info que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

13. Modification des Conditions Générales de vente

Nous nous réservons le droit des changements de notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.